Clause de non-responsabilité

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Les sociétés susmentionnées sont désignées collectivement par les termes "MISTRAL HOME" et "Nous" dans la suite du présent avis de non-responsabilité.N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou commentaires ; nous vous promettons une réponse rapide !

L'utilisation de nos sites web doit toujours se faire conformément aux droits et obligations clairement énoncés sur les sites web et aux droits et obligations stipulés dans le Disclaimer, les Conditions de vente et la Déclaration de confidentialité. L'ensemble de ces textes constituent nos conditions générales.

Ces Conditions Générales s'appliquent à la fois à nous, MISTRAL HOME, et à vous, l'utilisateur. Dès que vous utilisez nos sites web, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos conditions générales sont applicables et que l'application de vos propres conditions générales est entièrement abandonnée.

Nous pouvons déroger aux conditions générales dans des cas exceptionnels, à condition que ces dérogations soient consignées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations ne s'appliquent que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application d'autres dispositions des conditions générales.

Vous pouvez être assuré que nous fournissons des sites web conviviaux et sûrs pour tous les utilisateurs. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de nos sites web. Néanmoins, nous ne pouvons pas vous donner de garanties absolues et vous devez considérer nos mesures comme un engagement de moyens.

Toute utilisation des sites web se fait toujours à vos propres risques. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de pannes, d'interruptions, d'éléments nuisibles ou de défauts des sites web, indépendamment de l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.

Nous avons le droit de restreindre et/ou d'interrompre l'accès à nos sites web, en tout ou en partie, à tout moment et sans avertissement préalable. En principe, nous ne le faisons que si les circonstances le justifient, mais ce n'est pas une condition absolue.

Le contenu des sites web est en grande partie déterminé par nous et nous apportons le plus grand soin à la création de ce contenu. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que nos sites web soient aussi complets, exacts et à jour que possible, même lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de nos sites web peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment.

Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la qualité des informations figurant sur nos sites web. Les informations peuvent ne pas être complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages (directs et indirects) subis par l'utilisateur du fait des informations figurant sur nos sites web.

Dans l'hypothèse où certains contenus de nos sites web constitueraient une violation des lois applicables et/ou une violation des droits de tiers et/ou seraient tout simplement inacceptables, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent. Par exemple, nous pouvons procéder à une suppression et/ou une modification partielle ou totale du contenu.

Nos sites web contiennent du contenu qui peut être téléchargé. Tout téléchargement à partir de nos sites web se fait toujours à vos propres risques. Nous n'en sommes pas responsables et les dommages résultant d'une perte de données ou d'un endommagement du système informatique relèvent de la seule et unique responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur assume également une certaine responsabilité lorsqu'il utilise nos sites web. L'utilisateur doit toujours s'abstenir d'actions qui pourraient avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité des sites web. Par exemple, les sites web ne doivent pas être utilisés pour contourner notre modèle d'entreprise et/ou pour collecter à grande échelle des informations auprès d'autres utilisateurs.

Par conséquent, il est recommandé de ne pas utiliser nos sites web pour la diffusion de contenus susceptibles de nuire aux autres utilisateurs des sites web, tels que la diffusion de logiciels nuisibles comme les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et les robots d'annulation. Cela inclut également la diffusion de messages non sollicités et/ou commerciaux via les sites web, tels que le courrier indésirable, le spamming et les chaînes de lettres.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, judiciaires et extrajudiciaires, susceptibles de nous permettre, à nous et à nos utilisateurs, de recouvrer nos créances. L'utilisateur est personnellement et entièrement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages aux sites web et aux autres utilisateurs. Dans ce cas, il devra indemniser MISTRAL HOME de toute demande de dommages et intérêts qui s'ensuivrait.

Le contenu de nos sites web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web étrangers ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre nous et le site web étranger, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites web.

Nous ne contrôlons pas ces sites étrangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien et de sa destination finale. Une fois que l'on a cliqué sur le lien, on quitte notre site web et l'on ne peut pas nous tenir pour responsables de tout dommage.

Les sites web étrangers peuvent ne pas offrir les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites web.

La créativité mérite d'être protégée, tout comme nos sites web et leur contenu. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à toutes les parties concernées, à savoir MISTRAL HOME et les tiers. Par contenu, on entend la catégorie très large des photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d'autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de nos sites web eux-mêmes est protégée par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tout nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est également protégé par la législation applicable en matière de noms commerciaux ou de marques.

Chaque utilisateur se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de nos sites web et de leur contenu. Ce droit est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans l'accord du détenteur des droits. MISTRAL HOME attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles à cet effet pour en assurer la protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants sera poursuivie.

Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Un minimum de données est requis pour chaque commande. Des données supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si les données minimales sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions générales. Les données personnelles de l'acheteur ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité en vigueur, qui peut être consultée sur nos sites web.

Nous nous réservons la liberté de modifier, d'étendre, de limiter ou d'interrompre à tout moment nos sites web et les services associés. Cela peut se faire sans notification préalable à l'utilisateur et ne peut donner lieu à aucune forme de compensation.

Les présentes conditions générales (y compris les conditions de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges liés ou découlant des offres de MISTRAL HOME, ou des accords conclus avec elle, seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire de GHENT.

Si l'application ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus de ces Conditions Générales est affectée, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord. Dans ce cas, nous avons le droit de modifier la disposition en question en une disposition valide de même nature.

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