Politique de confidentialité et de cookies

MISTRAL HOME accorde le plus grand soin à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi Vie Privée et aux autres dispositions légales applicables en la matière. Toute référence dans cette déclaration de confidentialité à la « Loi Vie Privée » constitue une référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence dans cette déclaration de confidentialité au « Règlement » constitue une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Au moyen de la déclaration de confidentialité, MISTRAL HOME souhaite avertir l’utilisateur de son site internet de toutes les opérations de traitement possibles et des droits de l’utilisateur à cet égard. En utilisant notre site internet, l’utilisateur accepte implicitement la collecte et le traitement de ses données personnelles.

MISTRAL HOME est susceptible de mettre à jour sa déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront toujours communiquées clairement aux utilisateurs dans notre déclaration de confidentialité.

Le site internet www.mistralhome.com (ci-après: le “Site”) et la boutique en ligne associée www.mistralhome.com/fr/webshop (ci-après: la “Boutique en Ligne”) sont des initiatives de :

Responsable du Traitement sa (ci-après: le “Responsable du Traitement”)

Karreweg 15

9810 Nazareth

Numéro d'entreprise (TVA-BE): 0449.881.149

Le Responsable du Traitement au sens de la déclaration de confidentialité est l'entité juridique qui détermine l'objet et les moyens du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site et de la Boutique en Ligne associée.

Et

M.H. – Retail sprl (ci-après: le “Sous-Traitant”)

Karreweg 15

9810 Nazareth

Numéro d'entreprise (TVA-BE):  BE 0823.841.883.

Le Sous-Traitant au sens de la présente déclaration de confidentialité est l'entité légale qui traite les données personnelles des utilisateurs du Site et de la Boutique en Ligne associée au profit du Responsable de Traitement et sous des instructions claires. Le Sous-Traitant agit toujours sous la responsabilité du Responable de Traitement et ne peut effectuer aucun traitement personnel sur les données personnelles.

Les deux sociétés peuvent être contactées via les coordonnées suivantes:

E-mail: info@mistralhome.com

Téléphone: +32 (0)9 381 60 19

Le Responsable du Traitement recueille vos données personnelles dans le seul objectif de fournir à chaque utilisateur de notre Site et de notre Boutique en Ligne une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité. Toute utilisation intensive de notre site internet et de notre processus de commande en ligne entraînera une collecte plus importante de vos données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel pour le fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.

Le traitement de vos données personnelles se fait uniquement aux fins (internes) suivantes:

Le contrôleur recueille vos données personnelles dans un but unique et primordial, à savoir fournir à chaque utilisateur de notre site web une expérience sécurisée, optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles s'intensifie au fur et à mesure que l'utilisateur utilise le site web et les services connexes du contrôleur.

Le traitement des données est donc essentiel au fonctionnement du site web et des services associés.

Le traitement n'est effectué qu'aux fins (internes) suivantes :

• Offrir et améliorer les services personnalisés et généraux du contrôleur, y compris à des fins de facturation, en proposant des informations, des bulletins d'information et des offres utiles et/ou nécessaires à l'utilisateur et en fournissant une assistance.
• Offrir et améliorer les services fournis.
• La détection et la protection contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels.
• Lors de la visite du site web et/ou de la boutique en ligne, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l'utilisation de notre site web et de notre boutique en ligne. Ces données sont les suivantes : adresse IP, lieu probable de la consultation, heure et jour de la consultation, pages visitées. Lorsque vous visitez le site web et/ou le Webshop, vous acceptez cette collecte de données à des fins statistiques telle que décrite ci-dessus.

En visitant le Site et/ou la Boutique en Ligne, un certain nombre de données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont destinées à optimaliser votre expérience d’utilisation de notre Site et notre Boutique en Ligne. Ces données sont les suivantes : votre adresse IP, la zone géographique de consultation, le jour et l’heure de consultation, et les pages visitées. En visitant notre Site et/ou notre Boutique en Ligne, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques et de la manière décrite ci-dessus.

En fournissant lui-même ses données personnelles au Sous-Traitant, l’utilisateur exerce un certain contrôle sur celles-ci. Vos données personnelles sont en premier lieu destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes par le Responsable du Traitement. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des parties tierces liées au Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement a pris toutes les mesures juridiques et techniques possibles pour éviter tout accès non-autorisé et toute utilisation illicite de vos données personnelles.

Lors de votre visite sur notre Site et/ou notre Boutique en Ligne, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur et ceci, uniquement en vue d’améliorer l’expérience d’utilisation des utilisateurs récurrents. Les cookies nous permettent d’améliorer votre visite sur notre site internet, de retenir vos choix techniques (par exemple, un choix de langue, une newsletter, etc.), et de vous proposer des offres et des services toujours plus adaptés à vos besoins.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons des cookies pour collecter et traiter vos données personnelles, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.

Si vous souhaitez consulter le Site et/ou la Boutique en Ligne nous vous conseillons d’activer les cookies. Bien entendu, vous restez libre de désactiver à tout moment vos cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour savoir comme désactiver les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.

Le Responsable du Traitement traite vos données personnelles de manière loyale et licite. Cela implique les garanties suivantes :

• Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement aux fins légitimes prévues dans la Charte Vie Privée.
• Vos données personnelles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive.
• Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vos offrir un service particulier.

Les risques de suppression accidentelle ou non-autorisée des données, de perte accidentelle, d’altération ou d’accès non-autorisés aux données, ainsi que de tout autre traitement non autorisé, sont réduits à leur minimum. Dans l’hypothèse d’une intrusion dans ses systèmes informatiques, le Responsable du Traitement prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter les dommages à leur minimum.

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir à tout moment du Responsable du Traitement la confirmation du traitement de vos données personnelles. Si le Responsable du Traitement traite effectivement vos données personnelles, vous avez en outre un droit d’accès aux informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous avez ainsi le droit d’obtenir des informations quant aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées par le traitement, aux catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, aux critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos données, et aux droits dont vous disposez conformément au Règlement. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, vous devez en faire la demande au Responsable du Traitement par courrier recommandé. Le Responsable du Traitement s’engage à y donner suite au plus tard un mois après réception de la demande.

Les données personnelles erronées ou incomplètes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. Il incombe en premier lieu à l’utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son profil d’utilisateur. Vous pouvez exercer votre droit de rectification au moyen d’une déclaration additionnelle envoyée au Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement s’engage à y donner suite au plus tard un (1) mois après réception de la déclaration. La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données personnelles supprimées restent malgré tout temporairement conservées.

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sans délai déraisonnable. Vous pouvez exercer ce droit dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe aucun autre fondement juridique au traitement ;
• Lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Lorsque vos données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale.

Le Responsable du Traitement apprécie de son chef la présence d’un des fondements susmentionnés.

Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

• Pendant le temps nécessaire au Responsable du Traitement pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles en cas de contestation ; ou
• Lorsque le traitement de vos données personnelles est illicite et que vous avez demandé la limitation du traitement plutôt que la suppression de vos données personnelles ; ou
• Lorsque le Responsable du Traitement n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins du traitement mais que vous avez besoin de vos données personnelles dans le cadre d’une procédure judiciaire ; ou
• Pendant le temps nécessaire au Responsable du Traitement pour vérifier si l’un des fondements au droit d’effacement est bien rencontré.

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer votre droit au moyen d’une demande envoyée par courrier recommandé ou par mail à privacy@mistralhome.com.

Vous avez le droit de demander au Responsable du Traitement de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement.

Vous pouvez exercer votre droit au moyen d’une demande envoyée au Responsable du Traitement par courrier recommandée ou par mail à privacy@mistralhome.com.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte et/ou au traitement de vos données personnelles à tout moment. Vous avez également le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par le Responsable du Traitement auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée.

Vous pouvez exercer votre droit au moyen d’une demande envoyée au Responsable du Traitement par courrier recommandé ou par mail à privacy@mistralhome.com. Le Responsable du Traitement s’engage à y donner suite au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

© 2017 lesJuristes – Droit des TIC et Propriété intellectuelle (http://www.ictrecht.be). Les informations présentées dans ce document (les conditions générales, la charte vie privée, la politique des cookies et le disclaimer) sont protégées par le droit d’auteur. Cela signifie qu’elles ne peuvent être transmises ou utilisées sans l’accord écrit préalable de lesJuristes (contact@lesjuristes.be). Tout droit de propriété intellectuelle est ainsi préservé.